Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services, devis, contrats et livraisons de BENNU Design, faisant partie de l'écosystème BENNU.BE, basé en Belgique.

En demandant un devis ou en passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Tous les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention explicite. BENNU Design se réserve le droit d'ajuster les prix en cas de modification des coûts externes ou de la portée du projet.

BENNU Design exécute les projets sur la base des spécifications et délais convenus. Les modifications intermédiaires de la portée du projet peuvent entraîner des ajustements du prix et du délai de livraison.

Le client s'engage à fournir rapidement toutes les informations, matériaux et accès nécessaires à BENNU Design.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de paiement tardif, un intérêt de retard de 12% par an est dû.

Pour les projets plus importants, un acompte de 30% à 50% du montant total peut être demandé.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le travail livré restent la propriété de BENNU Design jusqu'au paiement intégral.

Après paiement intégral, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf accord contraire.

BENNU Design n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de revenus découlant des services.

La responsabilité de BENNU Design est limitée au montant du contrat.

Le droit belge s'applique à tous les contrats avec BENNU Design. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Belgique.